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MENTIONS LÉGALES — ICONAÉ

1. Éditeur du site

Le site www.iconae.art est édité par Bass & Jude Collection, sous le nom commercial ICONAÉ.

Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 831 413 067
E-mail : iconae.contact@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Les œuvres, photographies, illustrations, textes, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à ICONAÉ, aux artistes ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage porte sur son support matériel. Il ne transfère pas les droits d’auteur ni les droits de reproduction attachés à l’œuvre.

4. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute demande concernant vos données personnelles : iconae.contact@gmail.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la politique de confidentialité et les informations consacrées aux cookies.

Les traceurs soumis à consentement nécessitent votre accord préalable. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

6. Conditions de vente et réclamations

Les conditions applicables aux achats sont précisées dans les conditions générales de vente, la politique d’expédition et la politique de retour et de remboursement.

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, contactez ICONAÉ à l’adresse suivante : iconae.contact@gmail.com.