Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.iconae.art, exploité par ICONAE.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

ICONAE propose à la vente des affiches et œuvres d’art imprimées à la demande.

Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ICONAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

ICONAE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou autres moyens disponibles).

La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

6. Fabrication et expédition

Les œuvres sont fabriquées à la demande.

Le délai habituel de préparation est de 48 à 72 heures ouvrées.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur sélectionné.

ICONAE ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas de colis endommagé à la réception, il est recommandé de contacter ICONAE dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les œuvres ICONAE étant imprimées à la demande, elles entrent dans cette catégorie.

En conséquence, les commandes ne peuvent être annulées ou retournées après leur fabrication, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à ICONAE.

9. Produit endommagé ou erreur de commande

Si un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client dispose de 7 jours après réception pour contacter le service client à :

Iconae.contact@gmail.com

Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

Après vérification, ICONAE proposera, selon les cas, un remplacement ou un remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, photographies, illustrations, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site demeure la propriété exclusive d’ICONAE.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande :

Iconae.contact@gmail.com